licence

<body topmargin=0 leftmargin=0 marginheight=0 marginwidth=0> <table cellpadding=0 cellspacing=0 border=0><tr> <td valign="top" height=1 BGCOLOR="#FFFFFF" TEXT="#080000"> <div> Odebit, visionnez sur votre pc la télévision, les clips vidéos, la musique gratuit et sans contrainte</div> <div> <B>Télévision - Clips vidéo musique - Jeu en ligne - jeu vidéo gratuit - musique MP3 - Chat gratuit - Radio </B></div> <div> <B> <h1>Télévision - Clips vidéo musique - Jeu en ligne - jeu vidéo gratuit - musique MP3 - Chat gratuit - Radio</h1>  </B></div> </td> </tr><tr> <td valign="top" height=478 BGCOLOR="#262626" TEXT="#F7F7FF"> <bR> <div> <TABLE BORDER="0" CELLPADDING="0" CELLSPACING="0" WIDTH="810" BORDERCOLORLIGHT="#C0C0C0" BORDERCOLORDARK="#808080" FRAME="BOX" RULES="ALL" HSPACE="0" VSPACE="0" BGCOLOR=#000033 > <tR> <tD VALIGN=TOP HEIGHT= 2552 WIDTH="810"><div> <A HREF="http://www.odebit.com" TARGET="_top" TITLE="http://www.odebit.com"><U><IMG SRC="637f8b10.jpg" border=0 width="504" height="177" ALT="Acceuil Odébit" ALIGN="BOTTOM" HSPACE="0" VSPACE="0"></U></A><IMG SRC="63632b10.jpg" border=0 width="306" height="177" ALIGN="BOTTOM" HSPACE="0" VSPACE="0"></div> <bR> <DIV ALIGN="LEFT"></DIV> <div> <B>CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE ODEBIT MULTIMEDIA</B></div> <bR> <bR> <div> Veuillez lire les conditions générales suivantes :</div> <bR> <div> IMPORTANT :</div> <bR> <div> Les présentes conditions générales (les « conditions ») régissent votre utilisation du logiciel et constituent un contrat de licence entre le fournisseur et vous-même (l' « utilisateur »). Il indique que vous comprenez et acceptez les présentes conditions et consentez au téléchargement du logiciel sur votre ordinateur.</div> <bR> <div> Veuillez envoyer un courriel à Odébit Multimedia via <A HREF="contact.htm" TARGET="_top" TITLE="contact"><U>la page contact</U></A> si vous rencontrez un problème avec le logiciel qui ne peut être corrigé par une réinstallation.</div> <bR> <div> Ce logiciel « Odébit Multimédia » et ses composants (le « logiciel ») sont fournis par :</div> <div> ODEBIT MULTIMEDIA USA, 220 East Delaware Avenue, Newark - Silicon Valley, DE 19711, USA</div> <bR> <DIV ALIGN="LEFT"></DIV> <div> <B><U>CONDITIONS</U></B></div> <bR> <bR> <div> 1.     <U>UTILISATION DU LOGICIEL</U></div> <bR> <div> 1.1. Le logiciel « Odébit » offre la possibilité de visionner et d'écouter une multitude de webtvs, webradios, de musiques, de clip, de vidéos et de jouer à des centaines de jeux...</div> <bR> <div> 1.2.     Le logiciel proposé comporte un composant qui sera activé en permanence dans l'objectif de vérifier et garantir le fonctionnement correct du logiciel, et de proposer d'autres avantages (le « composant »). Lorsque l'utilisateur est connecté à Internet, le composant effectuera des connexions périodiques aux serveurs du fournisseur afin de vérifier l'absence de problème dans le réseau d'accès ou l'ordinateur de l'utilisateur. S'il s'avère qu'une erreur de l'ordinateur de l'utilisateur empêche l'utilisation normale du logiciel, le composant cherchera à l'identifier et à le résoudre. Toutes les modifications que le composant opère sur l'ordinateur de l'utilisateur le seront sur des pièces non essentielles de ce dernier et pour la réalisation de l'objet dont il est question dans les présentes conditions. L'UTILISATEUR DEMANDE ET AUTORISE L'INSTALLATION ET LA MISE A JOUR DE CE COMPOSANT AINSI QUE DU LOGICIEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS. Le composant procédera aux tâches décrites dans les présentes conditions uniquement lorsque l'utilisateur est connecté à Internet, que ce soit en utilisant le logiciel ou lors d'une connexion habituelle à Internet.</div> <bR> <div> 1.3.     L'un des avantages que le composant procure à l'utilisateur, et qui permet au fournisseur d'améliorer la qualité des services, réside dans la possibilité d'afficher des messages publicitaires sur l'ordinateur de l'utilisateur ou d'autres informations émanant du fournisseur ou de tiers avec lesquels le fournisseur a conclu des accords pertinents, aux fins d'expliquer les services du fournisseur et leur bonne utilisation, ou tous autres services, offres promotionnelles et offres susceptibles d'intéresser l'utilisateur. L'utilisateur autorise les actions réalisées par le composant et l'affichage de ces messages, qui seront stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur, et qui s'afficheront lorsque l'utilisateur est connecté à Internet. Les messages publicitaires seront facilement identifiables et n'interféreront pas avec d'autres contenus consultés par l'utilisateur ou la performance de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce dernier admet que le fournisseur n'est pas responsable ou tenu des pertes ou dommages d'aucune sorte subis au cours de l'utilisation du composant.</div> <bR> <div> 1.4.     Les opérations auxquelles font référence les paragraphes ci-dessus, le composant ne transmettra aux serveurs du fournisseur aucunes données provenant de l'ordinateur de l'utilisateur. A aucun moment, des informations relatives aux sites Internet visités ou autres activités de l'utilisateur ne seront envoyées aux serveurs du fournisseur. En aucun cas le fournisseur ne pourra identifier l'utilisateur ni créer de profil de l'utilisateur.</div> <bR> <div> 2.     <U>LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL</U></div> <bR> <div> 2.1.     Sous réserve de l'acceptation de l'utilisateur et du respect continu des présentes conditions, le fournisseur accorde par les présentes à l'utilisateur :</div> <bR> <div>      <B>une</B> <B>Licence d'utilisation du logiciel exempte du paiement de redevances, non exclusive, personnelle, ne pouvant faire l'objet de sous-licence et non cessible.</B></div> <bR> <div> A l'exception du droit d'utilisation du logiciel prévu expressément dans la présente licence, tous les droits et titres sur le logiciel, y compris sans limitation les droits relatifs au copyright et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, restent la propriété du fournisseur ou de ses affiliés et concédants. Si l'utilisateur considère que l'utilisation d'un contenu protégé par les lois relatives à la protection du droit d'auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle est susceptible de violer, contrefaire ses droits ou les droits d'une autre personne ou entité, le fournisseur souhaiterait que l'utilisateur l'en informe rapidement en adressant un courriel via <A HREF="contact.htm" TARGET="_top" TITLE="contact"><U>la page contact</U></A>. Le fournisseur souhaiterait que l'utilisateur indique dans son courriel son nom, son adresse électronique, et les droits objets d'une violation/contrefaçon et apporte la preuve de la propriété desdits droits. Dès réception du courriel, le fournisseur effectuera une enquête sur l'affaire et répondra à l'utilisateur dans les plus brefs délais.</div> <bR> <div> 2.2.     Cette licence n'est valable que si l'ordinateur sur lequel est utilisé le logiciel, se situe dans le territoire indiqué par l'utilisateur lors de l'installation du logiciel. Si l'utilisateur ne réside pas ou n'est pas un résident habituel du territoire dans lequel le fournisseur propose de façon expresse ses services, l'utilisateur ne doit pas installer ou utiliser le logiciel.</div> <bR> <div> 2.3.     Cette licence est accordée uniquement pour une utilisation à titre privé par l'utilisateur. Aucun utilisateur ou autre personne ne peut décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décoder le logiciel ou tenter de définir le code source par tous moyens, ni modifier, adapter, convertir ou créer de produits dérivés basés sur le logiciel. Aucun utilisateur ou autre personne ne peut vendre, concéder, louer, distribuer, transférer, céder, concéder en sous-licence ou disposer autrement du logiciel ou des droits accordés dans le cadre de cette licence.</div> <bR> <div> 2.4.     Le fournisseur doit automatiquement actualiser à distance le logiciel pour assurer son utilisation et fonctionnement appropriés. L'utilisateur autorise par les présentes le fournisseur à réaliser ces mises à jour automatiques à distance afin d'améliorer, adapter et permettre l'utilisation du logiciel. L'utilisateur accepte que les présentes conditions, incluant toutes futures modifications, s'appliquent à toutes les mises à jour du logiciel et de ses composants.</div> <bR> <div> 2.5.     Le logiciel est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte qu'elle soit expresse ou implicite, y compris et sans limitation, la garantie de qualité marchande et d'adaptation à un objectif particulier. Le fournisseur n'assume aucune garantie et ne fait aucune déclaration relative à la satisfaction des conditions de l'utilisateur ou stipulant que le fonctionnement du logiciel, des informations fournies ou du contenu ou d'Internet sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou de virus.</div> <bR> <div> 3.     <U>RESPONSABILITE</U></div> <bR> <div> 3.1. EN CAS D'UTILISATION DU LOGICIEL, L'UTILISATEUR EST CONSCIENT ET ACCEPTE DE SON PLEIN GRE QUE L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE EXCLUSIVEMENT À SES PROPRES RISQUES.</div> <bR> <div> 3.2.     DANS LES LIMITES DE LA LOI, LE FOURNISSEUR DECLINE PAR LES PRESENTES TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DE :</div> <div> A)     PERTES OU DOMMAGES, PERTE DE PROFITS ET AUTRES PERTES, DIRECTES, INDIRECTES OU CONSEQUENTIELLES ;</div> <div> B)     TOUTE RECLAMATION D'UN TIERS A L'ENCONTRE DE L'UTILISATEUR ;</div> <div> C)     TOUTE RECLAMATION, PERTE OU DOMMAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE DUS AU LOGICIEL OU SON UTILISATION OU A SON NON-FONCTIONNEMENT. EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, LA RESPONSABILITE CUMULEE DU FOURNISSEUR SERA LIMITEE AU REMPLACEMENT DU LOGICIEL ; ET/OU</div> <div> D)     DOMMAGE, RECLAMATIONS OU RESPONSABILITES DECOULANT DE L'UN DES ELEMENTS SUIVANTS :</div> <div> (I)     LE CONTENU (Y COMPRIS SANS LIMITATION SA NATURE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE S'Y RAPPORTANT) D'UN SITE WEB OU TOUTES AUTRES DONNEES, IMAGES OU SONS QUELS QU'ILS SOIENT AUXQUELS L'UTILISATEUR PEUT ACCEDER, QU'IL PEUT UTILISER, COPIER OU RENDRE DISPONIBLES EN UTILISANT LE LOGICIEL ;</div> <div> (II)     LA RESPONSABILITE ENVERS UN EMPLOYEUR, MANDANT, CLIENT, LOUEUR OU FOURNISSEUR DE L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DES INSTALLATIONS, DECOULANT DE L'INSTALLATION, UTILISATION, OU ACCES A UN CONTENU AU MOYEN DU LOGICIEL ;</div> <div> (III)     TOUS LES FRAIS QUE L'UTILISATEUR PEUT SUPPORTER SE RATTACHANT AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OU FOURNISSEUR DE RESEAU OU DE CONTENU.</div> <bR> <div> 3.3.     Les présentes conditions sont disponibles en français. Les conditions contractuelles applicables à l'utilisateur à l'égard du service, ne seront pas stockées à titre individuel. La dernière version des conditions sera toujours disponible par le lien suivant: http://www.odebit.com. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions le cas échéant pour des motifs d'ordre légal ou en raison de changements apportés au logiciel.</div> <bR> <div> 4. <U>CESSION DES PRESENTES CONDITIONS</U> </div> <div> Le fournisseur peut à tout moment céder en totalité ou en partie, les présentes conditions ou certains de ces droits, devoirs et obligations découlant des présentes conditions à une entité faisant partie du groupe du fournisseur sans obtenir le consentement préalable de l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas la modification, son seul recours consistera à désinstaller le logiciel</div> <bR> <div> 5. <U>DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE</U> </div> <div> 5.1     Que vous soyez ou non un consommateur, dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux compétents à l'égard de tout autre litige seront les tribunaux du domicile du fournisseur. </div> <bR> <div> 5.2     Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit du domicile du fournisseur, sans préjudice des règles impératives des tribunaux ayant à trancher le litige ainsi que des règles impératives en matière de protection du consommateur. </div> <div> 5.3 Le fait que certaines dispositions des présentes conditions soient - ou soient déclarées - nulles, illicites ou inapplicables, n'affectera aucunement la validité des autres dispositions</div> <bR> <bR> <bR> <bR> <bR> <DIV ALIGN="LEFT"></DIV> <div> Odébit est une marque propriété de Odébit Multimedia USA</div> <div> © 2005-2007</div> <bR> </tD> </tR> </TABLE></div> <div>  <body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000" oncontextmenu="return false">     <SCRIPT LANGUAGE="JavaScript"> /* SCRIPT EDITE SUR L'EDITEUR JAVASCRIPT http://www.editeurjavascript.com */ function bloqueTouche() { if(event.ctrlKey) //Touche Ctrl enfoncée if((event.keyCode == 78) || (event.keyCode == 104)) //touche n ou N enfoncée event.returnValue = false; if (event.keyCode == 122){ //touche F11 enfoncée event.keyCode=0;return false;} } document.onkeydown =bloqueTouche; </SCRIPT>    </div> </td> </tr><tr> <td valign="top" height=1 BGCOLOR="#FFFFFF" TEXT="#080000"> <div> <A HREF="http://www.ps3-ps3.net" TARGET="_top" TITLE="http://www.ps3-ps3.net"><U><B>PS3</B></U></A><B>    </B><A HREF="http://www.wii-wii-wii.net/" TARGET="_top" TITLE="http://www.wii-wii-wii.net/"><U><B>Console Wii</B></U></A></div> <div> Le meilleur site de jeu flash en ligne et de musique MP3 gratuit </div> <div> <A HREF="http://www.odebit.com/jeu_video_gratuit.htm" TARGET="_top" TITLE="http://www.odebit.com/jeu_video_gratuit."><U>Jeu</U></A>   <A HREF="http://www.odebit.com/musique.htm" TARGET="_top" TITLE="http://www.odebit.com/musique.htm"><U>Musique</U></A>   <A HREF="http://www.odebit.com/mobile.htm" TARGET="_top" TITLE="http://www.odebit.com/mobile.htm"><U>Mobile</U></A>   <A HREF="http://www.ebay-ebay.net" TARGET="_top" TITLE="http://www.ebay-ebay.net"><U>Ebay</U></A>   <A HREF="http://www.odebit.com/rencontre.htm" TARGET="_top" TITLE="http://www.odebit.com/rencontre.htm"><U>rencontre</U></A>  <A HREF="http://www.odebit.com/jeu_video_gratuit.htm" TARGET="_top" TITLE="http://www.odebit.com/jeu_video_gratuit."><U>video</U></A></div> <div> ©2005 odebit.com</div> <div>  <a href="http://www.xiti.com/xiti.asp?s=164061" title="Mesurez votre audience"> <script type="text/javascript">  </script> <noscript> <img width="1" height="1" src="http://logv25.xiti.com/hit.xiti?s=164061&p=" alt="Analyse d'audience" /> </noscript></a>  </div> </td> </tr></table></body>